ARTICLE 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la Loi du
ler Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre
« ASSOCIATION RENCONTRES, VACANCES, ACTIVITES, NATURE » dite en abrégé A.R.V.A.N.

ARTICLE 2 : But

Cette Association a pour but de permettre à ses membres de se rencontrer, de découvrir la vallée de l' ARVAN, ses habitants, ses traditions, son artisanat, son folklore, ses montagnes et les sports y afférant, ceci dans la respect de la vallée de l'ARVAN, de ses habitants, leurs traditions et leurs coutumes.
Pour ce faire, l'Association organise l'occupation et l'animation de chalet « l'ARVAN », sis au lieu-dit « En Tignes » à St JEAN D' ARVES (73530)

ARTICLE 2 Bis: Objectifs

L'Association se donne pour objectif de favoriser, par divers moyens (tarifs, participation aux travaux, etc.) les vacances à la montagne des familles défavorisées ou ayant en leur sein une personne handicapée.

ARTICLE 3 : Siège
Le Siège Social est fixé à St Pierre des Corps (37700), 85 avenue de la République. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. La ratification par la prochaine Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 : Composition
L'Association se compose de :
- Membres Fondateurs
- Membres d'Honneur
- Membres Actifs
- Membres Utilisateurs.

ARTICLE 5 : Membres de l'Association
5.1 : Membres Fondateurs
Les membres Fondateurs sont à l'origine de l'Association. Au sein de ces Membres Fondateurs figurent notamment les personnes ayant participé à l'achat du chalet, et qui permettent par leurs prêts la réalisation du projet.

5.2 : Membres d'Honneur
Titre décerné par la Conseil d'Administration à une personne ayant rendu des services importants à l'Association.

5.3 - Membres Actifs
Pour être membre Actif, il faut rendre, d'une manière régulière, des services à l'Association et être agréé par le Conseil d'Administration.
Les demandes sont formulées par écrit et signées par le demandeur.
La qualité de membre Actif se perd, pour cessation de la régularité des services rendus, sur décision du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration statue souverainement.
5.4 - Membres Utilisateurs
Les Membres Utilisateurs sont :
- soit des familles,
- soit des groupes,
- soit des individuels,
désirant bénéficier de séjours à la montagne. Leur nombre est illimité.
Les Membres Utilisateurs ne participent ni à l'administration, ni aux élections. Ils n'ont pas voix délibérative dans les Assemblées Générales.
ARTICLE 6 : Cotisations
Le montant des cotisations est fixé, chaque année, par l'Assemblée Générale.
Seuls les Membres Fondateurs et les Membres d'Honneur ne sont pas soumis à l'obligation de cotisation.
ARTICLE 7 : Démission, radiation
La qualité de membre de l'Association se perd par :
- la démission, par lettre recommandée, adressée au Conseil d'Administration.
- le décès
- la radiation, prononcée par le Conseil d'Administration,
* soit de plein droit pour non paiement de la cotisation par ceux qui y sont astreints.
* soit pour motif grave (notamment comportement portant ou pouvant porter préjudice à l'Association, acte malhonnête envers l'Association ou l'un de ses membres, etc.
L'intéressé(e) ayant été invité(e) à se présenter devant le Conseil d'Administration pour
fournir ses explications.
ARTICLE 8 : Ressources et Patrimoine
8.1 : Ressources
Les ressources de l'Association se composent
- des cotisations de ses membres,
- des subventions qui peuvent lui être accordées,
- des contributions bénévoles,
- des produits des fêtes et autres manifestations,
- des sommes versées en contrepartie des prestations fournies par l'Association,
- de toute ressource, de tout apport et produit généralement quelconque et non interdit par la loi.
8.2: Patrimoine
8.2.1 : Patrimoine mobilier
Le patrimoine mobilier de l'Association se compose :
* d'argent liquide, de liquidités figurant sur des comptes bancaires ou livrets de Caisse d'Epargne, de sommes placées dans des établissements financiers sur décision du Conseil d'Administration.
* du matériel, des équipements et des installations nécessaires à l'objet et au fonctionnement de l'Association.
8.2.2. : Patrimoine immobilier
Le patrimoine immobilier de l'Association se compose de parts de la SCI ARVAN, propriétaire du chalet. L'Association peut acquérir tout ou partie des locaux ou terrains estimés utiles à la réalisation des buts et objectifs définis aux articles 2 et 2 bis des présents statuts.

8.3 : Responsabilités
Le patrimoine de l'Association répond, seul, des engagements pris en son nom. Aucun membre de l'Association ne peut en être rendu responsable.

ARTICLE 9 : Administration

9.1 - Conseil d'Administration
L'Association est administrée par un Conseil de 9 membres élus par l'Assemblée Générale pour trois ans et renouvellés par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles.
La première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
9.2 : Bureau
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un bureau composé de :
- Un(e) Président(e)
- Un(e) Vice - Présidente(e)
- Un(e) Secrétaire
- Un(e) Secrétaire Adjoint(e)
- Un(e) Trésorier(e)
- Un(e) Trésorier(e) Adjoint(e)
9.3: Rôle des membres du Bureau
Le Bureau est spécialement investi des attributions suivantes

Le Président dirige les travaux du Conseil d'Administration et assure le fonctionnement de l'Association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer, sur avis du Conseil d'Administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil.
En cas d'empêchement, le Vice-président remplace le Président.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances, tant du Conseil d'Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
C'est lui qui tient le registre prévu par la loi du 1 er Juillet 1901.
Le Trésorier tient les comptes de l'Association. Il est aidé par tous les comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous les paiements et reçoit toutes les recettes, sous la surveillance du Président.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses, et rend compte à l'Assemblée Générale qui statue sur sa gestion.
Vacance : En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
9.4 : Commissaires aux Comptes
Les comptes tenus par le Trésorier sont vérifiés, annuellement, par deux commissaires aux comptes. Ceux-ci sont élus pour un an. Ils doivent présenter à l'Assemblée Générale ordinaire, appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur leurs opérations de vérification. Les Commissaires aux Comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du Conseil d'Administration.
ARTICLE 10 : Réunions du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du Président ou à la demande de la moitié de ses membres.
Il ne peut valablement délibérer qu'en présence (physique ou mandat) de la moitié de ses membres. Chaque conseiller ne peut posséder plus d'un mandat. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde réunion est fixée dans les 8 jours. Le Conseil peut y délibérer quel que soit le nombre des présents.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d'égalité, un nouveau vote est réalisé. En cas de nouvelle égalité, la voix du Président devient prépondérante.
Les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre des Procès-verbaux et signées par le Président et le Secrétaire.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 11 : Assemblées Générales
Les Assemblées Générales réunissent l'ensemble des membres de l'Association ayant voix délibérative, à savoir :
- Les Membres Fondateurs
- Les Membres d'Honneur
- Les Membres Actifs
Les Membres utilisateurs peuvent assister aux réunions avec voix consultative.
11.1 : Assemblée Générale Ordinaire

Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration.
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Président. L'ordre du jour figure obligatoirement sur la convocation.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer, suite à cette convocation, que si la moitié plus un de l'ensemble des membres ayant vois délibérative est présent. Les membres ont la faculté de se faire représenter en donnant un pouvoir écrit à un autre membre de même catégorie (un seul pouvoir par membre).
Au cas où ce quota n'est pas atteint lors de cette première réunion, une seconde Assemblée Générale doit être convoquée dans les quinze jours qui suivent. Cette Assemblée peut valablement délibérer quel que soit le nombre des présents.
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée, après audition des Commissaires aux Comptes.
Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé au remplacement, au scrutin secret, des Membres du Conseil et des Commissaires aux Comptes;
Toutes les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité absolue des membres ayant voix délibérative présents (ou représentés par un autre membre muni d'un pouvoir écrit), par vote à main levée. Toutefois le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil d'Administration, soit par un membre présent ayant voix délibérative, et, dans ce cas, ce mode de scrutin s'impose.
11.2 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres ayant voix délibérative, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues à l'article 11.
L'Assemblée Générale revêt un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue notamment sur toute modification aux statuts. Elle peut décider de la dissolution et de l'attribution des biens de l'Association ou de la fusion avec une Association poursuivant les mêmes buts.
En Assemblée Générale Extraordinaire, il doit être statué à la majorité des trois quarts des membres ayant voix délibérative, présents ou représentés.
ARTICLE 12 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration. Ce règlement doit être approuvé par l'Assemblée Générale. Il est destiné à fixer les divers points non prévus aux présents statuts.

ARTICLE 13: Règlement d'occupation du chalet
Un règlement d'occupation du chalet est établi par le Conseil d'Administration. Ce règlement s'impose à tout occupant du chalet.
ARTICLE 14: Dissolution
En cas de dissolution de l'Association décidée par une Assemblée Générale Extraordinaire, les organismes ou personnes ayant consenti des prêts à l'Association sont remboursés en priorité suivant les termes des contrats établis entre les parties.
L'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs liquidateurs. Le reste de l'actif est dévolu par ceux-ci suivant les dispositions prévues à l'article 9 de la loi du ler Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901.

Statuts établis le 18 Janvier 1984
Modifiés la 30/09/ 85 et le 07/06/86
par Assemblée Générale Extraordinaire

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