1) Pour bénificier d'une location au Chalet de I'ARVAN, il faut être adhérent à l'Association ARVAN, à jour de ses cotisations, et s’engager à respecter l’ensemble de ces conditions de location. (  10 euros pour une famille , 5 euros individuel et 15 euros pour une association , à régler lors de la réservation de l'appartement )

2) Les appartements (et locaux annexes éventuellement) sont loués pour la durée convenue, à la semaine.
La réservation n’est prise en compte qu’à partir du versement des arrhes.

3) L'Arrivée s’effectue le Samedi à partir de 12 heures ; le départ doit s’effectuer à la fin de la semaine le
Samedi avant 10 heures dernier délai, sauf stipulation spécifique figurant dans le contrat de location.
En cas d’arrivée le samedi matin avant 10 H, notamment l’hiver, l’attente peut être autorisée par le Conseil d’administration dans la salle commune « L’ETENDARD ».

4) En cas d’annulation de réservation, celle-ci doit parvenir au siège de l’Association, par courrier recommandé au moins deux mois avant la date prévue d’arrivée. Dans ce cas, seule la cotisation sera due à l’Association.
- En cas d’annulation entre 60 jours et 30 jours avant la date prévue d’arrivée, les arrhes et la cotisation sont dues et conservées par l’Association.
- En cas d’annulation moins de 30 jours avant le séjour, la totalité du montant de la location et la cotisation sont dues et conservées par l’Association ; la taxe municipale est remboursée.

4) Les clefs sont à prendre chez la personne indiquée sur le contrat, contre remise d'une caution dont le
montant est déterminé chaque année par le Conseil d'Administration.

5) Chaque locataire a la charge de l'entretien de son appartement, qu’il devra rendre, ainsi que le mobilier, en parfait état d'ordre et de propreté. En cas de problème, le frais éventuels de nettoyage pourront être prélevés sur le montant de la caution et/ou facturés.

6) Chaque appartement dispose des ustensiles de cuisine, assiettes, couverts, bols ... et des couvertures, en nombre suffisant pour le nombre de personnes prévu par appartement sur nos tarifs.
Ce matériel doit rester dans l’appartement correspondant et ne pas être mélangé à celui des autres.
Les objets manquants ou cassés pendant la durée de la location doivent être remplace pour la fin du séjour.

7) Les draps torchons, serviettes et linge de toilette, papier de toilette ... ne sont pas fournis et doivent être apportés par le locataire.

8) Un poste de téléphone est à la disposition des locataires à l’intérieur du chalet pour recevoir des communications ou appeler les numéros d'urgence pré-programmés (Médecin, pompiers, membres de l'Association). Pour les appels personnels le locataire devra se rendre aux cabines publiques à carte, ou utiliser un téléphone portable.

9) Les appareils sanitaires et de chauffage, chauffe-eau, compteur… devront être rendus en bon état de marche.
Toute réparation nécessaire dues à un défaut de construction ou de fabrication de l’appareil, ou bien une usure normale doit être ordonnée par un membre du Conseil d'Administration ; dans ce sens, en cas de problème le locataire doit, avant toute intervention prendre contact avec un membre du Conseil d'Administration figurant sur la liste avec un numéro d'appel direct sur le poste téléphonique du Chalet.
En cas d'urgence, il doit être fait appel au correspondant de l'Association dans la vallée dont le nom et le Numéro de téléphone figurent sur là même liste.
Toute réparation, débouchage d'évier, douche, W-C, lavabo, tout remplacement d’ampoule électrique,
interrupteur cassé, vitre brisée du fait d'une personne logeant dans l’appartement est à la charge du locataire.

10) Aucun animal ne pourra être introduit dans les lieux loués. Une autorisation spéciale pourra être accordée exceptionnellement (ex . chien guide pour un aveugle...), laquelle être supprimée à tout moment en cas de problème.

11) Par décision du Conseil d'administration et pour des raisons d'hygiène et de sécurité, il est interdit de fumer dans tout le bâtiment.

12) La taxe de séjour, dont le montant figure sur le barème des tarifs de location est à la charge du locataire ; elle doit être réglée en même temps que la location. A cet effet, le preneur devra faire figurer sur la demande de réservation la liste des personnes appelées à séjourner. Toute fausse déclaration entonnera une régularisation.

13) En cas de non règlement de somme due à l'Association (à quelque titre que ce soit) pour cette location, les frais de procédure seront exclusivement à la charge du locataire.

14) Tout malentendu ou contestation sera du ressort du tribunal de Grande instance de TOURS.

15) Les signataires du présent contrat s'engagent à respecter les termes de ces Conditions Générales de La location et des Statuts de l’Association A.R.V.A..N.

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